Conditions générales d'IVECO GROUP :

CONTRAT D'UTILISATION D'IVECO GROUP

Le présent site web d'IVECO GROUP N.V. (« IVECO GROUP ») (le « site web ») vous est proposé, en tant qu'utilisateur (« Utilisateur »), à condition que vous acceptiez les termes, conditions et avis contenus dans le présent document et sans modification. IVECO GROUP peut modifier le contenu ou le format de ce site Web ou en interrompre le fonctionnement à sa seule discrétion et sans préavis. L'accès à ce site web et son utilisation constituent l'acceptation de l'ensemble de ces termes et conditions.

 

Utilisation du site web. L'utilisateur accepte d'utiliser ce site Web dans les limites autorisées par les lois locales, nationales et fédérales applicables. En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas : 1) altérer, endommager ou détruire, sciemment et sans autorisation, le système informatique, le réseau, le logiciel, le site web, le programme, la documentation ou les données d'IVECO GROUP ou d'un autre utilisateur qui s'y trouvent ; 2) utiliser ce site web pour mener ou tenter de mener des affaires ou des activités ou pour solliciter la réalisation d'activités interdites par la loi. Toute action de l'Utilisateur qui entraîne le blocage de l'accès à ce Site Web par d'autres utilisateurs ou par IVECO GROUP sera considérée comme une utilisation non autorisée.

 

Contrôle de l'utilisation. En utilisant ce site web, l'utilisateur consent expressément à ce qu'il fasse l'objet d'un contrôle administratif à tout moment. L'utilisateur est en outre informé que les administrateurs du site web peuvent fournir des preuves d'une éventuelle activité criminelle identifiée au cours de cette surveillance aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi. Si l'utilisateur ne consent pas au contrôle, il doit quitter ce site Web immédiatement.

 

Avis de non-responsabilité. IVECO GROUP s'est efforcé de fournir les informations les plus récentes, les plus correctes et les plus claires possibles. Néanmoins, il est possible que des erreurs se produisent dans les informations publiées. En particulier, IVECO GROUP décline toute responsabilité quant aux erreurs involontaires et à l'exactitude de toute nouvelle, information financière, donnée ou autre information pouvant être contenue sur ce site Web. Les nouvelles, les informations financières, les données et les informations incluses dans les serveurs d'IVECO GROUP ont été compilées par le personnel d'IVECO GROUP à partir de diverses sources et sont susceptibles d'être modifiées sans que l'utilisateur en soit averti. IVECO GROUP ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant la qualité, le contenu, l'exhaustivité, la pertinence, l'exactitude, l'adéquation, la séquence ou l'actualité du contenu trouvé sur ce site Web.

 

Liens vers les sites web de tiers. Ce site web peut, actuellement ou à l'avenir, inclure des liens vers des sites web contrôlés ou exploités par des tiers. Les sites web liés à ce site web ne sont pas sous le contrôle d'IVECO GROUP. IVECO GROUP n'assume aucune responsabilité concernant les informations, les communications ou les matériels présents sur ces sites web, ou sur tout lien contenu dans un site web lié. IVECO GROUP n'entend pas que les liens avec des tiers soient considérés comme des références ou des approbations des entités liées ou des produits et/ou services qu'elles commercialisent et les liens avec des tiers ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Chaque site web tiers dispose de sa propre politique en matière d'informations pouvant être accessibles au public. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des liens et des pointeurs de tiers.

 

Propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît que ce site Web contient des éléments de propriété intellectuelle protégés par les lois nationales et/ou fédérales sur les marques, les secrets commerciaux et/ou les droits d'auteur. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer des copies ou créer des œuvres dérivées de toute partie de ce site Web, y compris son contenu, et à ne pas entreprendre une quelconque autre action susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d'IVECO GROUP.

 

Prise en charge des risques. En utilisant ce site Web à quelque fin que ce soit, l'utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de ce site Web et de ses différentes pages. Ce risque comprend, sans s'y limiter, le risque que l'ordinateur, le logiciel ou les données de l'utilisateur soient endommagés par un virus, un logiciel ou un autre fichier qui pourrait être transmis ou activé par l'intermédiaire du présent site web. IVECO GROUP ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, résultant ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation de ce site web, ou à toute information, tout manque d'information, tout document, tout logiciel, tout service ou tout autre matériel obtenu par l'intermédiaire de ce site web. L'utilisateur assume également tous les risques découlant de l'utilisation de ce site Web, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre, même dans le cas où IVECO GROUP et/ou l'un de ses employés, affiliés ou agents ont été informés de la possibilité de dommages de quelque nature que ce soit. IVECO GROUP n'est pas responsable des pertes ou des dommages causés en tout ou en partie par ses actions, ses omissions ou des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris lors de l'obtention, de la compilation, de la fourniture, de l'affichage ou de la livraison des informations, ou résultant d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les informations, quelle qu'en soit la cause, ou résultant de la décision ou de l'action prise ou non par un utilisateur sur la base des informations ou de l'absence d'informations fournies.

 

Utilisations interdites. L'UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS ACCÉDER OU TENTER D'ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE D'IVECO GROUP, À SON RÉSEAU INFORMATIQUE OU À TOUTE PARTIE DE CELUI-CI DANS LE BUT D'EXÉCUTER UNE OPÉRATION VISANT À FRAUDER, À COMMETTRE UN VOL OU À ENFREINDRE LA LÉGISLATION LOCALE,

D'UN ÉTAT OU UNE LOI FÉDÉRALE. IVECO GROUP se réserve le droit de mettre fin, à sa discrétion, à l'utilisation de ce site Web par l'Utilisateur ou d'interdire à l'Utilisateur d'accéder à ce site Web à l'avenir en cas d'abus du site Web ou d'utilisation non autorisée ou interdite de la part de l'Utilisateur.

 

Utilisation des médias interactifs. Dans la mesure où ce Site Internet contient ou peut contenir des liens de courrier électronique, des tableaux d'affichage, des forums de discussion, des espaces de discussion ou d'autres moyens de message ou de communication impliquant IVECO GROUP et/ou d'autres utilisateurs, l'Utilisateur accepte d'utiliser ces forums de la manière prévue. En aucun cas l'utilisateur n'enfreindra la loi en utilisant ces forums à des fins incluant, sans s'y limiter, la diffamation ou le harcèlement d'autrui, la violation des droits de propriété intellectuelle d'IVECO GROUP ou d'un tiers, la publication ou l'envoi de matériel obscène ou offensant, et l'introduction de virus, de fichiers corrompus ou d'autres programmes susceptibles d'endommager ou d'altérer ce site Web ou les ordinateurs d'IVECO GROUP ou d'un tiers. IVECO GROUP se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Internet pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que tout matériel posté par des parties autres qu'IVECO GROUP ou ses affiliés n'est pas approuvé par IVECO GROUP, et que de telles communications ne seront pas considérées comme revues ou approuvées par IVECO GROUP.

 

Indemnisation. L'utilisateur accepte d'indemniser IVECO GROUP, ses dirigeants, ses agents, ses employés et tout autre personnel sous son contrôle de toute responsabilité, dépense, frais d'avocat et dommage découlant de ou lié à l'utilisation de ce site Web de quelque manière que ce soit, y compris toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation par l'utilisateur de ces conditions générales d'utilisation.

 

Absence de relation contractuelle. L'utilisateur reconnaît que, par l'utilisation de ce site Web, aucune relation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les partenariats, les co-entreprises, l'emploi, les relations contractuelles ou les relations d'agence, n'existe entre l'utilisateur et IVECO GROUP ou l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses employés.

 

Compétence. Le présent accord est régi par les lois de l'État du Wisconsin, aux États-Unis d'Amérique. L'utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Wisconsin, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant de l'utilisation de ce site web ou s'y rapportant. L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales. L'utilisateur renonce irrévocablement à toute objection qu'il pourrait avoir à tout moment concernant le lieu d'un procès, d'une action ou d'une procédure découlant du présent accord ou s'y rapportant, intenté devant un tel tribunal, et il renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle un tel procès, une telle action ou une telle procédure est intenté dans un forum inapproprié, et il renonce en outre irrévocablement au droit d'objecter, en ce qui concerne une telle réclamation, un tel procès, une telle action ou une telle procédure intenté devant un tel tribunal, que ce tribunal n'est pas compétent à l'égard de l'utilisateur.

 

Lois applicables. L'exécution du présent accord par IVECO GROUP est soumise aux lois existantes et aux procédures légales et rien de ce qui est contenu dans le présent accord ne constitue une dérogation au droit d'IVECO GROUP de se conformer aux demandes d'application de la loi ou aux exigences relatives à l'utilisation par toute partie de ce site Web ou aux informations fournies à ou collectées par IVECO GROUP concernant une telle utilisation.

 

Survie. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui ressemble étroitement à l'intention de la disposition originale et le reste de l'accord restera en vigueur.

 

Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et IVECO GROUP concernant ce site Web. Le présent Accord annule et remplace toutes les communications antérieures ou simultanées effectuées par tout moyen d'expression entre l'utilisateur et IVECO GROUP concernant ce site Web.